Politique de Confidentialité RGPD

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. Il peut s’agir, entre autres, de ses noms et prénoms, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement de ces données ;
Sur les destinataires de ces données ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : www.sigma-experts-comptables.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement européen 2016/679), les données personnelles sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
Tenues à jour si nécessaire ;
Conservées pour une durée limitée et appropriée ;
Sécurisées de façon adéquate.

Le traitement n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

Consentement explicite de la personne concernée ;
Nécessité contractuelle ;
Obligation légale ;
Intérêt vital ;
Mission d’intérêt public ;
Intérêt légitime (notamment dans le cadre des activités de AGC SIGMA SAGEC)..

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées
AGC SIGMA SAGEC collecte notamment les données suivantes :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Informations professionnelles (si applicable)
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de visite);
Intérêt vital ;
Mission d’intérêt public ;

Finalité de la collecte :

Gestion de la relation client et des demandes via les formulaires de contact
Envoi de newsletters
Réalisation de statistiques anonymes de fréquentation
Amélioration de la navigation sur le site
Campagnes de communication (email, SMS)

AGC SIGMA SAGEC ne commercialise pas vos données personnelles.

Article 3.2 : Mode de collecte
Les données sont collectées :

Lors du remplissage d’un formulaire (ex. contact, newsletter)
Lors de la navigation sur le site via des cookies ou traceurs

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.sigma-experts-comptables.fr est hébergé par :
OVH SAS  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France  📧 support@ovh.com  📞 1007 (service gratuit):

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Certaines données peuvent être partagées avec des sous-traitants ou prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement du site (ex. hébergeur, services d’analyse comme Google Analytics). Ces tiers sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site utilise des cookies afin de :

Mesurer l’audience (Google Analytics)
Améliorer l’expérience utilisateur
Analyser la navigation sur le site

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies.
Pour désactiver Google Analytics :  👉 https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement
Les données sont collectées par :

AGC SIGMA SAGEC, association de gestion agréée  📍 17 allée du Lac de Tignes – Savoie Technolac – 73290 La Motte-Servolex
  📧 sigma @ sigmachambery.com
  📞 04 57 08 82 13
Immatriculée sous le numéro RNA : 31797609000041

Article 4.2 : Délégué à la protection des données (DPO)
Le DPO de AGC SIGMA SAGEC est le Directeur de AGC SIGMA SAGEC , joignable à l’adresse :

AGC SIGMA SAGEC, association de gestion agréée  📍 17 allée du Lac de Tignes – Savoie Technolac – 73290 La Motte-Servolex
  📧 sigma @ sigmachambery.com

En cas de doute sur vos droits, vous pouvez saisir la CNIL👉 : www.cnil.fr

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants : www.cnil.fr
Les cookies déposés par www.sigma-experts-comptables.fr/ sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.), Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.), Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), Dates et heures de connexion à nos services, Adresse de la page Internet de provenance (« referrer»), Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google Analytics, Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :
• Cookies Google Analytics https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

ARTICLE 6 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées :

Le temps nécessaire aux finalités poursuivies
 Selon les obligations légales (ex. 10 ans pour les documents comptables)
Jusqu’au retrait du consentement pour les données marketing

Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

ARTICLE 7 : DONNÉES SENSIBLES

Le site www.sigma-experts-comptables.fr ne collecte aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.). Si ces données sont transmises par erreur, elles seront immédiatement supprimées.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée à tout moment par AGC SIGMA SAGEC pour rester conforme à la réglementation en vigueur. La dernière mise à jour a été effectuée le 7 septembre 2025.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Chambéry (73000), sauf disposition contraire impérative.